L’Offre de prestations KIS est dédiée aux Start-ups, aux PME/TPE ou aux indépendants, acteurs de l’internet (« Vous »). Elle concerne uniquement l’application du droit français et pour certains cas particuliers, européens.
Le site legalkis.com (le « Site ») a pour objet de Vous présenter et de Vous donner accès à cette Offre.
En aucun cas et à aucun moment, les informations contenues sur le Site ne peuvent être considérées comme une consultation juridique. Si Vous choisissez d’utiliser les informations présentes sur le Site, ou sur les contenus auxquels renvoient les liens hypertextes depuis le Site, ce sera sous votre seule et unique responsabilité.
Après vérification de l’adéquation de l’Offre choisie à vos besoins et attentes, votre souscription à une Prestation entraînera la signature d’une convention d’honoraires entre Vous et Maître Causse Gabarrou.
La Prestation ne prend effet qu’à la signature de la convention. A ce stade, Vous réglez une provision correspondant à 50% des honoraires de la Prestation, l’autre moitié devant être réglée à réception de la note d’honoraires définitive suivant le dernier jour de la Prestation considérée.
Les Prestations et les informations échangées sont soumises aux règles déontologiques de la profession d’avocat, et couvertes par le secret professionnel (226-13 du Code pénal) et par le secret des correspondances (226—15 du Code pénal), ce qui Vous assure transparence, confidentialité, éthique et loyauté. Il Vous appartient de ne pas les divulguer sans avoir vérifié au préalable cette possibilité.
Les Prestations KIS ont pour objectif de faciliter votre mise en conformité, et vous permettre de libérer du temps pour vous consacrer pleinement à votre cœur de métier.
Ateliers Friday KIS
Les ateliers DATA et SECURITY vous permettre de maîtriser et vous approprier la gestion des données personnelles de et au sein de votre organisation.
Pour des raisons de confidentialité, nous intervenons directement sur votre situation, et chaque atelier est réservé à une seule organisation.
Les ateliers CREATIVE vous permettent – créateurs ou employeurs – de prendre la mesure de vos droits, de mieux les maîtriser et garantir l’efficacité de l’exploitation de vos oeuvres. Ils peuvent être mutualisés sous réserve de l’accord de chacun des participants. Dans ce cas, le forfait est partagé entre participants dans la limite de 5 artistes.
Pour chaque atelier, nous intervenons chez Vous ou en visioconférence .
Un atelier dure 3 heures, en une ou deux séances.
Subs KIS
Cette Prestation est conçue pour vous permettre d’établir vos contrats ou documents types, de vous les approprier et ainsi pouvoir les négocier au mieux de vos intérêts légitimes.
L’offre Subs KIS fonctionne comme un abonnement flexible de 3, 6 ou 12 mois. Pendant ces périodes, vous disposez d’un accès illimité pour adapter votre document selon vos besoins ou les évolutions législatives.
Vous pouvez souscrire à cette Prestation à tout moment. Vous n’avez aucune obligation de renouveler un abonnement.
Extra KIS
Cette Prestation est destinée à vous permettre d’anticiper et faciliter ainsi vos prises de décisions ou à trouver la protection ou le cadre juridique qui correspond à votre situation ou à toute évolution souhaitée.
Cette Prestation n’est pas forfaitisée et fait l’objet d’une première consultation juridique avant de décider de la suite.